Le secteur belge de la bijouterie et de l’horlogerie est régulièrement confronté à des questions liées à la réglementation. Paiements en espèces, achat de métaux précieux, aspects fiscaux ou encore obligations en matière de lutte contre le blanchiment : autant de sujets qui méritent une attention particulière. À la suite de récentes questions adressées au SPF Économie et au SPF Finances, Ars Nobilis rassemble les principaux points d’attention pour les bijoutiers, orfèvres et négociants en métaux précieux. L’objectif est d’offrir un aperçu clair des règles actuellement en vigueur, mais aussi des évolutions à venir.
Obligations anti-blanchiment : un changement important à partir de 2027
À l’heure actuelle, les bijoutiers et les négociants en métaux précieux ne relèvent pas encore des obligations spécifiques prévues par la loi belge du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux. Cela signifie qu’il n’existe pas encore, dans ce cadre précis, d’obligation légale générale d’identification systématique des clients, de contrôles renforcés ou de déclaration des transactions suspectes.
Cette situation changera à partir du 10 juillet 2027. À cette date, le règlement européen anti-blanchiment UE 2024/1624 deviendra applicable. Ce règlement vise à harmoniser davantage les règles au sein de l’Union européenne et aura également des conséquences pour les secteurs actifs dans les biens de valeur, les métaux précieux et les transactions sensibles. Les nouvelles obligations mettront notamment l’accent sur la vigilance à l’égard de la clientèle, la gestion des risques et la déclaration des opérations suspectes.
Pour les bijoutiers, il est donc recommandé de suivre cette évolution de près. Même si les obligations n’entreront en vigueur qu’en 2027, une bonne préparation permettra d’adapter à temps les procédures internes, la gestion des clients et l’enregistrement des transactions.
Paiements en espèces : quelles limites s’appliquent aujourd’hui ?
Les paiements en espèces sont déjà soumis à des restrictions claires. Lors d’une vente à un consommateur, donc dans un contexte B2C, le montant payé en espèces ne peut pas dépasser 3.000 euros. Pour les transactions entre entreprises, ou B2B, les paiements en espèces ne sont pas autorisés.
Une règle spécifique s’applique en outre aux bijoutiers qui achètent des métaux précieux auprès de particuliers. Lorsqu’un bijoutier achète par exemple de l’or, de l’argent, du platine ou du palladium à un consommateur, le paiement en espèces est limité à 500 euros. Dans ce cas, le bijoutier est également tenu d’identifier et d’enregistrer le vendeur. Le nom, le prénom et la date de naissance doivent être conservés pendant sept ans. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le vol et le recel.
Lors d’une vente publique organisée sous la supervision d’un huissier de justice, une exception s’applique : la limite est alors fixée à 3.000 euros, que le vendeur soit un consommateur ou une entreprise.
Taxation des plus-values : principalement pertinente pour l’or d’investissement
Depuis 2026, une nouvelle taxe sur les plus-values réalisées sur les actifs financiers est entrée en vigueur. Pour le secteur de la bijouterie, il est important de souligner que cette mesure ne s’applique pas automatiquement à tous les objets en métaux précieux.
Selon les informations du SPF Finances, les bijoux en or, l’argenterie et les autres objets en métaux précieux ne relèvent pas de cette réglementation. L’or d’investissement, en revanche, est considéré comme un actif financier. Dans ce cas, la plus-value imposable est calculée sur la différence positive entre la valeur de vente et la valeur d’acquisition.
Pour l’or d’investissement acquis avant le 1er janvier 2026, un régime transitoire est prévu. Les plus-values historiques restent donc, en principe, exclues du champ d’application. La nouvelle taxation concerne principalement les plus-values constituées à partir de 2026.
Par ailleurs, le régime existant relatif aux opérations spéculatives reste d’application. Lorsqu’une vente ne s’inscrit pas dans la gestion normale du patrimoine privé, une taxation de 33 % peut être due. L’appréciation dépend toujours des faits concrets. La nouvelle réglementation ne contient en outre pas de disposition spécifique pour les bijoutiers qui achètent de l’or auprès de leurs clients.
Que signifie concrètement cette évolution pour le secteur ?
Pour les bijoutiers, orfèvres et négociants en métaux précieux, il reste essentiel de suivre activement l’évolution de la réglementation. Trois points d’attention méritent une vigilance particulière :
- Appliquer correctement les limites relatives aux paiements en espèces
Les plafonds applicables aux ventes B2C, aux transactions B2B et à l’achat de métaux précieux auprès de particuliers doivent être respectés. - Identifier et enregistrer les vendeurs lors de l’achat de métaux précieux
Lorsqu’un bijoutier achète des métaux précieux à un consommateur, il doit identifier correctement le vendeur et conserver les données pendant sept ans. - Se préparer aux obligations anti-blanchiment à partir de 2027
La réglementation européenne introduira de nouvelles obligations en matière de vigilance à l’égard de la clientèle, de gestion des risques et de déclaration des opérations suspectes.
Ars Nobilis continuera à suivre ces évolutions et informera le secteur dès que des précisions supplémentaires ou des directives pratiques seront disponibles.
Plus d’informations
Pour les informations les plus récentes, il est recommandé de consulter les directives officielles du SPF Économie et du SPF Finances. La réglementation peut évoluer et son application concrète dépend souvent de la situation spécifique.