Politique en matière de vie privée

1. En général

1.1. L’asbl Ars Nobilis est une entreprise de droit belge, dont le siège social est situé Rue Abbé Cuypers 3 à B 1040 Bruxelles, BCE : 0416.272.629 (ci après dénommée “Ars Nobilis").

1.2. Ars Nobilis se préoccupe de votre vie privée et souhaite être totalement transparent sur la manière dont les cookies sont utilisés sur ce site web.

1.3. Ars Nobilis s'engage à respecter à tout moment toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

1.4. Lorsque Ars Nobilis collecte et utilise vos données à caractère personnel, Ars Nobilis agit en tant que responsable du traitement.

1.5. La présente politique en matière de de vie privée contient des informations générales sur les données personnelles que Ars Nobilis collecte et sur la manière dont Ars Nobilis collecte, utilise et communique ces données, ainsi que des informations sur les procédures utilisées par Ars Nobilis pour garantir votre droit à la vie privée.

1.6. La présente politique en matière de vie privée peut être modifiée sans préavis, en fonction notamment d’évolutions législatives. Vous êtes donc invité à vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à cette politique en matière de vie privée et, le cas échéant, lesquelles. Ars Nobilis fera tout son possible pour attirer votre attention sur une nouvelle version. Toutefois, toute modification entrera en vigueur dès qu'elle sera publiée sur le site web.

1.7. Si le présent site contient des liens vers et/ou de la publicité pour d’autres sites, ceux ci ne sont pas sous le contrôle d’Ars Nobilis. De façon générale la présence sur ce site web d’un lien vers un autre site et/ou de toute référence à un produit ou se rvice à travers le nom commercial, la marque, le fabricant ou de quelque autre façon que ce soit, ne constituent pas une approbation ou recommandation au nom d’Ars Nobilis. Ars Nobilis ne peut pas être tenue responsable de la disponibilité, le contenu, la sécurité ni le respect de la vie privée de tels sites web. Ars Nobilis ne va pas non plus contrôler si le contenu de ces sites change. Il vous revient donc de déterminer vous même si vous êtes apte à visiter ces sites. Ars Nobilis ne peut être tenue respon sable du contenu ni du bon fonctionnement des sites externes auxquels elle renvoie, ni des conséquences nuisibles quelconques qui pourraient résulter de la consultation et/ou l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites. Vous êtes invités à rester dûment vigilant. 

2. Données personnelles collectées

2.1. Ars Nobilis peut collecter et traiter vos données personnelles lorsque vous prenez contact avec Ars Nobilis. Ars Nobilis collecte notamment les données personnelles suivantes :

• Nom
• Titre du poste
• Coordonnées de la personne à contacter
• Numéro de téléphone
• E-mail
• Numéro de TVA
• Informations concernant la présence aux événements
• Photos

2.2. Ars Nobilis se limite en tout état de cause aux données à caractère personnel qui sont nécessaires pour vous fournir les produits ou services pour lesquels vous avez manifesté un intérêt.

3. Utilisation des données personnelles

3.1. Ars Nobilis peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

• Usage interne
• Direct mailing
• Traitement de vos questions
• Donner des conseils
• Répondre à des demandes de renseignements
• Fournir d'autres services demandés par vous
• Vous envoyer des newsletters ou des informations sur les événements à venir
• Se conformer aux exigences légales ou à d'autres obligations obligatoires
• Améliorer les services d'Ars Nobilis et gérer le contenu de ce site web
• Analyse du trafic sur le site web

3.2. Certaines informations sont également collectées dans ce que l'on appelle des "logfiles", ce qui permet à Ars Nobilis d'analyser, entre autres, le trafic et le profil des utilisateurs de ce site web. Ars Nobilis se réserve le droit de communiquer ces données à des tiers.

3.3. En d'autres termes, Ars Nobilis ne traite vos données personnelles que (i) pour l'exécution du contrat conclu entre vous et Ars Nobilis, (ii) dans le cadre des obligations légales d'Ars Nobilis ou (iii) lorsque Ars Nobilis a un intérêt légitime à le faire et qu’il n’est pas porté atteinte à votre droit à la protection de la vie privée (par exemple, l'envoi de newsletters).

3.4. Ars Nobilis ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que le temps nécessaire à l'accomplissement des tâches susmentionnées.

3.5. Ars Nobilis s'engage pleinement à protéger vos données personnelles en prenant les mesures organisationnelles et techniques appropriées contre l'accès non autorisé aux données, contre la destruction illégale et/ou la perte accidentelle de celles-ci.

4. Partage des données personnelles

4.1. Ars Nobilis peut partager vos données à caractère personnel avec des tiers auxquels Ars Nobilis fait appel pour fournir des services (envoi de newsletters, organisation d'événements, conseils, lobbying, gestion de sites web, etc.) et/ou dans le cadre des obligations légales d’Ars Nobilis.

4.2. Ces tiers n'ont accès à vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir rendre leurs services. Ars Nobilis mettra tout en oeuvre pour s'assurer que ces tiers respectent à tout moment les normes applicables en matière de protection de la vie privée, ainsi que les lois et règlements relatifs à la protection des données.

4.3. Ars Nobilis ne transfère pas vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE.

5. Vos droits

5.1. Sous certaines conditions, vous avez le droit de :

• demander une copie de vos données personnelles
• Améliorer vos données personnelles
• de corriger vos données à caractère personnel
• de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel (par exemple, à des fins de marketing)
• de retirer votre consentement à tout moment (par exemple, d'annuler la newsletter d'Ars Nobilis)

5.2. Toutes les demandes, plaintes ou questions peuvent être adressées à Ars Nobilis par courrier électronique à l'adresse mail@arsnobilis.be.

5.3. Ars Nobilis s'engage à examiner votre éventuelle demande, plainte et/ou question et à vous répondre dans les meilleurs délais. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données (contact@apd-gba.be, rue de l'imprimerie 35, 1000 Bruxelles) si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont Ars Nobilis traite vos données personnelles. Toutefois, Ars Nobilis s'efforce toujours de résoudre les éventuels conflits à l'amiable, ce qui est dans l'intérêt de toutes les parties.

6. Cookies

6.1. Vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies ici.

7. Contact

7.1. Si vous avez des questions ou des recommandations relatives à cette politique en matière de vie privée, veuillez envoyer un e-mail àmail@arsnobilis.be ou une lettre à l'adresse mentionnée à l'article 1.

La présente version de cette politique en matière de vie privée est entrée en vigueur le 15 novembre 2023. © 2023 Ars Nobilis. Tous droits expressément réservés.