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FÉDÉRATION BELGE DU BIJOU ET
DE LA MONTRE-ARS NOBILIS asbl
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Rue Abbé Cuypers 3
1040 Bruxelles
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9.5. Promotions. Si le site propose des promotions des différents revendeurs, celles-ci sont soumises aux conditions de ces revendeurs. Vous devez demander les conditions spécifiques auprès des revendeurs concernés.
Si le site propose une promotion émanant d’Ars Nobilis, celle-ci sera soumis aux conditions spécifiques, qui se trouveront sur la page de la promotion en question. En cas de contradictions entre les présentes conditions et les conditions de la promotion, ces dernières prévaudront pour la promotion en question.
En tout état de cause Ars Nobilis ne peut jamais être tenue responsable pour des éventuelles fautes de frappe et/ou de calcul qui peuvent à tout instant être corrigés par Ars Nobilis.
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- Dispositions finales
10.1. Invalidité. Ce disclaimer est divisible. En conséquence, la nullité d’une ou de plusieurs dispositions n’affecte aucunement la validité des autres dispositions. Si une quelconque partie de ce disclaimer a une portée trop large, la disposition sera, malgré ce fait, réalisable jusqu’au maximum autorisé par la loi. Si une quelconque partie de ce disclaimer est complètement invalidée, Ars Nobilis la remplacera par une disposition qui s’approchera le plus près possible de l’effet économique de la disposition invalidée.
10.2. Juge compétent. Tout litige, de quelque nature que ce soit, qui résulte de la consultation et/ou de l’utilisation du présent site relève de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
10.3. Droit applicable. Seule la loi belge est d'application.
10.4. Disclaimer Ce disclaimer peut, sans avertissement préalable, être adapté notamment en fonction des évolutions législatives. Vous êtes donc invités à le vérifier régulièrement et, le cas échéant, vérifier quelles modifications ont été apportées. Ars Nobilis mettra ses meilleurs moyens à l’oeuvre pour attirer votre attention sur la nouvelle version de ce disclaimer. Les modifications entrent toutefois en vigueur dès qu’elles sont publiées sur le site web.
10.5. Questions. Pour toutes questions relatives au présent disclaimer, vous pouvez toujours adresser un e-mail à mail@arsnobilis.be ou écrire à Ars Nobilis, à l’attention de la direction, situé Rue Abbé Cuypers 3 à B-1040 Bruxelles.
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