Législation sur les poinçons

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Législation sur les timbres : Dans cet article, vous trouverez les réponses à toutes les questions telles que "Le poinçonnage est-il obligatoire ?", "Pourquoi faut-il s'inscrire au registre de garantie ?"...

Comment, pourquoi, ... ?


Chaque année, Ars Nobilis reçoit de nombreuses questions sur l'application et l'utilisation du poinçon de maître de la part orfèvres débutants dans la profession.. Dans le document du Service public fédéral Finances, vous trouverez les réponses à toutes les questions telles que "Le poinçon de maître est-il requis par la loi ?", "Pourquoi faut-il s'inscrire au registre de garantie ?", "Comment déposer et enregistrer son poinçon ?", et bien plus encore.

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