Nom de l'auteur : Ars Nobilis

Issus du langage commun, « autorisé », « agréé » ou « officiel » qualifient une réalité désormais essentielle en droit de la concurrence : celle du réseau sélectif qui voit un fabricant ou importateur choisir de ne travailler qu’avec les distributeurs qu’il a spécialement choisis, écartant tous les autres. Quels sont les droits, obligations, contraintes et garanties qu’il faut en déduire ? Laurent du Jardin, professeur à l’Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles, nous propose un petit tour de la question.